Conditions d'utilisation

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Lumicites Technologies

Date d’entrée en vigueur : 26 février 2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Lumicites Technologies. En accédant et en utilisant notre site web, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n’acceptez pas une partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site web.

2. Utilisation du site web

• Vous ne pouvez utiliser notre site web qu’à des fins légales.
• Il est interdit d’utiliser notre site web pour toute activité illégale, portant atteinte aux droits d’autrui ou préjudiciable aux autres, à nos opérations ou à notre réputation.
• Vous ne devez pas transmettre de virus, de vers ou tout autre code de nature destructrice.
• Nous nous réservons le droit de restreindre ou de suspendre l’accès à notre site web à tout utilisateur qui enfreindrait ces conditions.

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de Lumicites Technologies ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher ou exécuter tout contenu sans notre autorisation écrite expresse.

4. Responsabilités des utilisateurs

• Vous êtes responsable de vos communications et des conséquences de leur publication sur notre site web.
• Vous acceptez de ne divulguer aucune information personnelle concernant des tiers sans leur consentement explicite.
• Vous vous engagez à ne pas publier ou transmettre de contenu diffamatoire, offensant ou autrement inacceptable.

5. Exclusion de garanties

Notre site web est fourni « en l’état » sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.

6. Limitation de responsabilité

Lumicites Technologies ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature résultant de l'utilisation de ce site web, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accidentels, punitifs et consécutifs.

7. Droit applicable

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la France. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

8. Dispositions générales

• Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, elle sera remplacée par une disposition valide et applicable correspondant le plus possible à l’intention initiale, et les autres dispositions resteront en vigueur.
• Le fait pour nous de ne pas appliquer un droit ou une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

9. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment en publiant la version révisée sur notre site web. Votre utilisation continue du site après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

Lumicites Technologies
6 Chemin Platton, 74940 Annecy-le-Vieux, France
Email : contact@lumicites.com

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